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Le directeur de la publication du site web est xxxxxxxxxx, en qualité de xxxxxxxxxxxx à la CECA.

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On entend par Contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la CECA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3- Utilisation du contenu du site

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cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier ;
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